Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique. 
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

1. Appellation du domicile professionnel d’exercice 
Notre établissement de soins vétérinaire est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2003 relatif à l’appellation des DPE vétérinaires. 
La clinique apporte des soins aux animaux de compagnie. 

2. Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public 
L’adresse de notre clinique est : Clinique Vétérinaire des Cimes, 3 Rue du Pré de la Salle, à Annecy-le-Vieux (74940). 
Nous sommes joignables pendant les horaires d’ouverture par téléphone au : 04 50 23 93 86
En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire de garde est disponible 7 jours sur 7 au 04 50 22 24 24 
Nous sommes joignables par mail au : contact@veterinairecimes.fr 
La Clinique Vétérinaire des Cimes est ouverte : 
- Du lundi au vendredi : 8h-12h / 14h30-19h 
- Le samedi : 8h-12h / 14h30-17h 

3. Equipe médicale 
L'équipe médicale est composée de trois vétérinaires : 
- Dre Caroline BAILLY 
- Dr Aglaé MARGUERETTAZ                                                                                                                                   - Dre. Hélène SCOUFLAIRE

Les vétérinaires sont appuyés par deux assistantes de santé vétérinaire :

- Clara MADELPECH 
- Camille VOLPI METOZ

- Lucie CORDIER.

4. Prestations assurées 
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont : 
• Consultations de médecine générale 
• Chirurgie générale 
• Radiographie et échographie 
• Réanimation 
• Médecine interne 
• Consultation NAC 
• Phytothérapie 
• Analyses laboratoires 
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur 
• Vente, de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques ou diététiques pour les chiens, les chats, les oiseaux, les nouveaux animaux de compagnie 

5. Hospitalisation 
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24, mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. 
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture après accord du vétérinaire traitant et si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique. 

6. Continuités des soins 
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités. 

7. Permanence des soins 
Les urgences sont assurées jour et nuit, 7 jours sur 7 et 365 jours par an au 04.50.22.24.24. 

8. Espèces traitées 
Les espèces habituellement traitées sont : 
• Les chiens 
• Les chats 
• Les lagomorphes 
• Les rongeurs

9. Prise en charge du patient lors de son décès 
En cas de décès du patient, le corps est soit rendu au propriétaire, s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

10.Conditions tarifaires 
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation. 
La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord. 

11.Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

espèces

carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

12.Gestion des litiges et Responsabilité Civile Professionnelle 
En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire de Rhône-Alpes, 110 avenue Barthelemy Boyer, 69009 LYON. 
En cas de litiges financiers ou relatif à la consommation (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires) vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 Rue Bréguet, 75011 PARIS. 
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7. 

13.Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire des cimes. 
Chaque vétérinaire est soumis au secret professionnel. 
Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

14.Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement. 
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus. 

15.Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

16.Admission des animaux errants 
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune. 

Le 04/04/2025

Docteur Vétérinaire Caroline BAILLY